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Cour de justice des communautés
européennes
Nombre prévu de numéros: irrégulier
Prix d'abonnement 2009 (frais de port inclus, hors TVA): 250 ¤
Prix d'abonnement [Recueil de
la jurisprudence de la Cour de justice - Fonction
publique] + Recueil de la jurisprudence de la Cour de
justice et du Tribunal de première instance 2009
(hors TVA): 250 ¤
disponible en Français, Anglais,
Bulgare, Espagnol, Tchèque, Danois, Allemand,
Estonien, Grec, Italien, Letton, Lithuanien,
Hongrois, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais,
Roumain, Slovaque, Slovène, Finnois et Suédois
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jurisprudence de la Cour de justice]
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Cette série contient toutes les affaires traitées par la Cour de justice et le Tribunal de première instance, y compris les conclusions des avocats généraux et le texte des arrêts rendus entre 1954 et 2008.
Le "Recueil de la jurisprudence de la
Cour de justice et du Tribunal de première instance",
publié dans les langues officielles des Communautés,
est la seule source authentique pour citer la
jurisprudence de la Cour (Partie I) ainsi que celle
du Tribunal de première instance (Partie II).
Attention, ce périodique est publié avec un
certain décalage pouvant aller de quelques mois
jusqu'à près de 2 ans dans certaines versions
linguistiques.
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