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Bulletin Officiel de l'Office Communautaire des Variétés Végétales

couverture du document

Office communautaire des variétés végétales

Nombre prévu de numéros: 6 bulletins + Annexe Rapport Annuel + 2 éditions spéciales + 1 rapport annuel anglais ou français
Prix d'abonnement 2009 (frais de port inclus, hors TVA): 80 ¤
disponible en Français, Anglais, Bulgare, Espagnol, Tchèque, Danois, Allemand, Estonien, Grec, Italien, Letton, Lithuanien, Hongrois, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Finnois et Suédois
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Le bulletin est divisé en deux parties : Partie A : respecte les recommandations de l'UPOV en ce qui concerne la publication de la protection des obtenteurs de nouveautés végétales. Partie B : contient des informations générales sur les taxes, des informations nationales sur la dérogation concernant l'exception de l'agriculteur (semences de ferme), sur les nouveaux protocoles approuvés par le conseil d'administration, sur de nouveaux formulaires, sur de nouveaux questionnaires techniques, la liste des centres d'examen nationaux, etc... L'information n'est pas toujours fournie dans son intégralité mais renvoie les personnes intéress@?es au site Internet de l'Office.